Politique éditoriale et utilisation de l’iA
Dernière mise à jour : 21/09/2026
1. Objet
La présente politique explique les principes appliqués par MEPHIVIO lors de la création, de la vérification et de la publication de contenus sur www.mephivio.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles des outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés.
Elle complète les mentions spécifiques qui peuvent être affichées directement à proximité d’un contenu lorsque la réglementation ou le contexte l’exige.
2. Responsabilité éditoriale
MEPHIVIO assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site. Les contenus destinés à être publiés font l’objet d’un contrôle humain avant mise en ligne. La décision finale de publier, modifier, corriger ou retirer un contenu appartient à une personne habilitée par MEPHIVIO.
3. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle
Des outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés comme outils d’assistance, notamment pour :
- la recherche ou l’exploration initiale d’un sujet ;
- la structuration d’un plan ou d’un contenu ;
- la synthèse, reformulation, correction ou traduction ;
- la génération de propositions de titres, résumés ou métadonnées ;
- la création, l’adaptation ou la modification de certains éléments visuels ;
- l’assistance à des tâches techniques ou documentaires.
Les productions d’un système d’IA ne sont pas considérées comme des sources fiables par elles-mêmes et doivent être vérifiées lorsque le contexte l’exige.
4. Contrôle humain substantiel
Selon la nature du contenu, le contrôle humain peut comprendre :
- la vérification du sens et de la cohérence générale ;
- la vérification des faits, dates, chiffres, noms, références et sources pertinentes ;
- la correction d’informations inexactes, trompeuses ou non vérifiables ;
- la réécriture et l’adaptation du contenu à la ligne éditoriale ;
- le contrôle des droits de tiers et du contexte de publication ;
- la validation finale avant publication.
Une simple correction orthographique ou grammaticale ne constitue pas, à elle seule, un contrôle éditorial substantiel.
5. Catégories de signalement utilisées
MEPHIVIO peut utiliser, notamment via un dispositif WordPress dédié, des vignettes ou mentions permettant d’identifier clairement la nature de certains contenus :
- Contenu assisté par IA : un humain reste l’auteur ou le créateur principal et utilise l’IA comme outil d’assistance ;
- Contenu généré par IA : l’essentiel du contenu initial a été produit par un système d’intelligence artificielle ;
- Contenu modifié par IA : un contenu préexistant a été substantiellement transformé au moyen d’un système d’intelligence artificielle.
MEPHIVIO peut choisir d’appliquer ces mentions au-delà des seuls cas où la réglementation les impose, dans un objectif de transparence.
6. Textes d’intérêt public
Lorsqu’un texte généré ou manipulé par IA est publié afin d’informer le public sur une question d’intérêt public, les règles de transparence prévues par l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle sont prises en compte.
Lorsqu’un tel texte a fait l’objet d’un véritable examen humain ou d’un contrôle éditorial effectif et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication, un étiquetage individuel n’est pas requis au titre de l’exception prévue par l’article 50, sous réserve des autres obligations applicables.
7. Images, audio, vidéos et deepfakes
Les images, fichiers audio ou vidéos générés ou substantiellement modifiés par IA peuvent être accompagnés d’une vignette ou d’une mention de transparence.
Lorsqu’un contenu constitue un deepfake, c’est-à-dire un contenu généré ou manipulé par IA ressemblant à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et susceptible d’apparaître faussement authentique ou véridique, MEPHIVIO met en place une information claire au plus tard lors de la première exposition du public au contenu, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les contenus manifestement artistiques, créatifs, satiriques, fictifs ou analogues peuvent faire l’objet d’un mode de signalement adapté au contexte, sans empêcher leur présentation ou leur appréciation.
8. Images 100 % générées par IA
Lorsqu’une image est intégralement générée par intelligence artificielle, MEPHIVIO peut l’identifier à l’aide de la mention ou vignette « Image générée par IA », y compris lorsque cette indication va au-delà du minimum légal applicable au déployeur.
Lorsqu’une image réelle ou préexistante a été substantiellement transformée à l’aide d’une IA, la mention « Image modifiée par IA » peut être utilisée.
9. Systèmes interactifs et assistants IA
Si un service du site permet à un utilisateur d’interagir directement avec un système d’intelligence artificielle, la nature artificielle de l’interlocuteur est indiquée au plus tard au début de l’interaction, sauf lorsqu’elle ressort clairement du contexte.
10. Reconnaissance des émotions et catégorisation biométrique
MEPHIVIO n’utilise pas actuellement sur le site de système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique destiné aux visiteurs. Si une telle fonctionnalité devait être mise en œuvre, elle ferait l’objet d’une information spécifique et d’une analyse préalable de sa conformité.
11. Sources, exactitude et mises à jour
Les contenus peuvent s’appuyer sur des textes officiels, études, publications institutionnelles, documentation professionnelle, articles de presse ou autres sources accessibles au public. Lorsque cela est pertinent, les sources principales sont citées ou liées.
MEPHIVIO peut corriger, compléter, actualiser ou retirer un contenu lorsqu’une erreur ou une évolution est identifiée.
12. Propriété intellectuelle et droits des tiers
L’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle ne constitue pas une garantie d’absence de droits de tiers. Les contenus font l’objet d’un contrôle adapté au contexte et toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut demander son examen.
13. Données personnelles et IA
L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle ne dispense pas du respect du RGPD. Les données personnelles ne doivent pas être transmises à un service d’IA sans base juridique, finalité déterminée et garanties adaptées. Les informations relatives aux traitements de données réalisés sur le site figurent dans la Politique de confidentialité.
14. Signalement et rectification
Toute demande de rectification ou tout signalement relatif à une information, une attribution ou l’utilisation d’un contenu généré ou modifié par IA peut être adressé à contact@mephivio.fr, en précisant si possible l’URL concernée et le motif du signalement.
15. Références
La présente politique tient notamment compte du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, et en particulier des obligations de transparence de son article 50 applicables depuis le 2 août 2026.
Elle tient également compte des lignes directrices et ressources publiées par la Commission européenne sur la transparence des systèmes et contenus générés ou manipulés par IA.
16. Évolution de la politique
La présente politique peut évoluer en fonction des usages de MEPHIVIO, des technologies utilisées, des lignes directrices des autorités et de la réglementation applicable. La version publiée sur le site est la version en vigueur.
